Maisons et petits projets résidentiels
Phase 1 : Planification préalable à la demande
Étape 1 : Établissez une idée claire du projet et de son utilisation.
Une idée de projet trop vague entraînera des complications en cours d’exécution. Bien qu'il puisse sembler sans importance pour un projet simple, l'utilisation prévue du bâtiment, de la structure et/ou de la propriété peut affecter le processus d'approbation du permis de construction / développement. Par exemple, les règlements qui s’appliquent à une remise pour entreposer du sel et ceux qui s’appliquent à une remise pour entreposer des outils et d'autres équipements ne sont pas nécessairement les mêmes.
Étape 2 : Déterminez si votre idée de projet nécessite un permis de construction/développement.
Selon la nature du projet que vous proposez, il est possible que vous n’ayez besoin d’aucun permis ou d’aucune approbation formelle de notre bureau. Pour déterminer si votre projet nécessite ou non un permis de construction et/ou de développement, veuillez communiquer avec nous et demander à parler à un inspecteur du bâtiment. (Voir FAQ 1.1: Quand un permis de construction / développement est-il requis?)
Étape 3 : Découvrez si le projet proposé constitue une utilisation autorisée de la propriété.
Bien qu’un terrain vous appartienne, un certain zonage pourrait imposer des limites à son utilisation. (Certaines propriétés se situent même sur plusieurs zones.) Par exemple, si vous possédez un terrain dans la ville de Miramichi où le zonage indique « logements à une ou deux unités (R-2)», une maison préfabriquée mobile n'est pas autorisée. Si vous souhaitez déterminer le zonage de votre propriété, consultez les cartes de zonage ou communiquez avec nous et demandez à parler à un urbaniste. (Voir FAQ 2.1: Quel est le zonage de ma propriété?)
Étape 4 : Déterminez qui va réaliser votre projet.
Pour un projet très simple, vous pouvez décider d’entreprendre la conception et la construction vous-même. Cependant, au fur et à mesure que votre projet simple devient de plus en plus détaillé, ou si la nature du projet nécessite un sceau professionnel, il est fort probable que vous deviez embaucher un entrepreneur agréé du Nouveau-Brunswick, un technologue agréé en ingénierie, un ingénieur (ing.) et/ou un architecte. Il incombe aux constructeurs, technologues et professionnels de connaître les règlements en matière de construction et de développement. En outre, ils connaissent généralement le processus d'approbation des permis de construction / développement et peuvent aider à s’assurer que votre projet est sensé et sûr sur le plan structurel, qu’il répond à toutes les exigences réglementaires et qu’il est terminé dans le respect des délais et du budget établi.
Étape 5 : Découvrez les marges de recul requis et toute autre limitation sur votre projet.
Si vous décidez d’entreprendre votre projet vous-même, informez-vous des marges de recul et de toute autre limitation sur votre projet avant de commencer à officialiser votre plan et votre demande. Le secteur aménageable (c.-à-d. où vous pouvez construire ou mettre en place) est fonction de nombreux facteurs, y compris :
Le type de structure que vous souhaitez construire ou mettre en place : par exemple, un logement à une unité (maison standard), bâtiment annexe (p.ex. : remise, cabanon ou kiosque de jardin);
Le zonage tel que déterminé par l'emplacement (certaines zones n'ont pas de zonage);
Les autres contraintes actuelles qui s’appliquent à l’emplacement (p. ex. : caractéristiques naturelles telles que des ruisseaux et des pentes abruptes).
Phase 2 : Préparation de votre demande
Étape 6 : Commencez à officialiser votre plan de projet.
Maintenant que vous avez une idée des possibilités et des contraintes en ce qui a trait à votre propriété, commencez à planifier les détails relatifs aux travaux de construction et à l’emplacement proposé de votre projet. Pour vous aider à amasser et à organiser les renseignements nécessaires à votre demande de permis en vue de votre projet de construction/développement, veuillez vous reporter à la section Dépliants et listes de contrôle; vous y trouverez la liste de contrôle pour les projets de construction ou développement résidentiels (CNB-1) et les renseignements sur les exigences relatives au plan d’emplacement des projets de construction ou développement résidentiels.
Étape 7 : Obtenez l’autorisation d’autres services ou agences.
Bien que les Services de planification aient l'autorité de délivrer les permis de construction ou de développement dans la région du Grand Miramichi, vous pourriez avoir besoin d’autres permis et approbations de la part d’autres ministères ou organismes gouvernementaux pour mener à bien votre projet. La plupart de ces organismes sont indiqués dans la Liste de contrôle pour les projets de construction ou développement résidentiels (CNB-1) à la section Dépliants et listes de contrôle. Il incombe au propriétaire ou au demandeur autorisé de recevoir tous les permis et toutes les approbations nécessaires qui ne relèvent pas de la compétence des Services de planification.
Étape 8 : Remplissez un formulaire de demande de permis de construction/développement et payez les frais imputés.
Pour commencer le processus de demande de permis de construction/développement, nous avons besoin de vos coordonnées et d'une description générale de votre projet (voir le «Formulaire de demande de permis de construction/ développement» dans la section Formulaires). Vous pouvez également venir chercher une copie papier du formulaire à notre bureau. (Pour nos adresses, consultez la section Coordonnées et points de service.) Le coût du permis de construction / développement dépend de l'emplacement, de la valeur et de la nature du travail proposé. Dans les secteurs non constitués en municipalités, aussi appelées « districts de services locaux » (DSL), les coûts sont combinés. Dans la ville de Miramichi, le coût du permis de construction et le coût du permis de développement sont distincts. Le barème actuel des coûts qui s’appliquent à nos municipalités, à nos communautés rurales et à nos DSL se trouve dans la section Frais. (Voir FAQ 1.3 : Quel est le coût d’un permis de construction/développement?)
Phase 3 : Permis de construction ou de développement : suivi
Étape 9 : Planifiez les inspections.
Habituellement, quatre (4) inspections sont requises. Cependant, selon la portée et la nature de votre projet, moins d’inspections pourraient être nécessaires. Veuillez communiquer avec nous et demander à parler à un inspecteur des bâtiments afin de vous informer des inspections spécifiques pouvant être exigées. (Voir FAQ 1.4: Quelles sont les inspections requises?)