Lotissement, division et consolidation des terrains
Services
Nos agents de développement qui sont formés à l'évaluation des demandes de division / consolidation des terrains et lotissement ont une grande connaissance du droit des biens du Nouveau-Brunswick et sont dotés de pouvoirs en vertu de la Loi sur l’urbanisme pour estampiller les actes de transfert et approuver les demandes.
Formés dans ce domaine d’expertise, nos agents de développement offrent les services suivants :
Conseils aux clients sur la façon de faire une demande de division / consolidation des terrains et de création d’un lotissement;
Traitement des demandes de division / consolidation des terrains et de création d’un lotissement;
Estampillage des actes de transfert.
Pour de plus amples renseignements, consultez le livret 1 sur la Division / consolidation des terrains et lotissement dans la section Dépliants et listes de contrôle.